La convention de La Haye est entrée en vigueur, en France, le 1er décembre 1983. Cette convention est justement là pour en finir avec ces enclaves de « non-droit » où les tribunaux ne s’estiment pas tenus de respecter le droit international dès lors qu’il s’agit de protéger leurs ressortissants au détriment d’autres citoyens européens. Le droit international est clair : une convention internationale signée à La Haye le 25 octobre 1980 « sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants » et ratifiée par l’ensemble des pays de l’Union européenne, prévoit un retour automatique et immédiat de l’enfant enlevé dans son pays de résidence habituelle. La Convention prévoit un mécanisme principal de coopération entre les autorités centrales compétentes en la matière, chacune désignée par l’État membre. Ce mécanisme a pour but d’éviter la judiciarisation du litige, puisqu’il y a lieu normalement de favoriser un retour volontaire dans l’État d’origine.

Je vous propose de prendre connaissance du texte complet de la Convention de La Haye, mais également d’un aperçu synthétique de la Convention :

• Texte de la Convention de La Haye (format pdf) – source : Conférence de La Haye de droit international privé
  L’Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale (https://www.hcch.net/fr/home)
• Aperçu de la Convention (format pdf) – source : Conférence de La Haye de droit international privé
  L’Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale (https://www.hcch.net/fr/home)