Chronologie des procédures

Vous retrouverez ici un résumé détaillé de la chronologie des différentes procédures, pour vous aider à mieux comprendre la situation de mes filles.

Quelques documents nécessaires à l’étude du dossier :

Jugement écossais du 17 juin 2014, demandant le retour de mes filles en France

Traduction du jugement du 14 11 2014

Jugement cour Londres du 22 05 2015

Lettre Cour Européenne qui rejette ma demande, sans la moindre justification. Novembre 2015.

Conclusions Assistante sociale 27 11 2015

Les demandes de la mère en 2016 dans le cadre de la pension alimentaire à fixer…surprenant ! (Ex : un téléphone portable perso…pour des petites filles ?)

Décision jugement pension alimentaire 05 2016

Demande d’emprisonnement – Civil_Imprisonment_(Scotland)

Demande Président République E.MACRON

Lettre cour européénne 18 septembre 2017

Mes propositions à la justice écossaise dans l’espoir de voir mes filles au printemps 2017…aucune réponse !

Réponse de François Xavier LAUCH, Chef de Cabinet du Président de la République

Lettre d’Arnold Romain à la Justice Écossaise (sur l article 24 – droit de faire appel lors du désistement de son avocat – et sur le fait qu’un même juge ne peut juger deux fois une même affaire (Cf Juge D.), pension alimentaire et la demande d emprisonnement pour non paiement.).

« Pour la prison, même si ce n’est qu’une hypothèse que je ne souhaite pas du tout voir se réaliser, regardez ce site très bien fait : http://www.firsttimeinprison.co.uk » ( Consul français en Ecosse – 2017).

Extrait Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2014, 14-17.493, Publié au bulletin : un exemple d’application de la Convention de La Haye.

Août 2017 : Menace de la juge écossaise d’emprisonnement !

Novembre 2017 :  « Monsieur, Je suis très touché par les malheurs qui vous accablent et je vous assure de toute ma compassion. Nous n’avons plus de magistrat de liaison depuis l’été dernier et attendons l’arrivée du nouveau depuis lors. Je ne veux toutefois pas vous laisser penser qu’il ou elle aura compétence pour intervenir dans les procédures judiciaires en cours dans ce pays. » ( Consul français en Ecosse – 2017)….enfin un peu de compassion, mais rien de plus !

Novembre 2017 : lettre de la Direction des Français à l’étranger…encore et toujours aucune aide !

Décision de la justice écossaise du 22 novembre 2017 : sans commentaire !

Un jugement scandaleux de plus ! : Jugement écossais du 6 décembre 2017- Juridiction de DUNDEE. :L’audience est reportée au 9 janvier 2018..mais, le juge n’hésite pas à : – me demander de préciser sans délais combien de temps je pense ne pas être en état de supporter le voyage en écosse. ( Il est bien connu que l’on gère la maladie comme les congés annuels !) – demander de me présenter avec le certificat du médecin dont il a déjà la copie ( des fois que je m’amuse à fabriquer des faux en écriture, ou que je m’invente un médecin imaginaire ! ) – me menacer de « trancher en mon absence » et de « délivrer un mandat d’amener » ( bien sûr, puisque la justice écossaise a l’habitude de ne pas étudier mes pièces et demandes, et donne tous les droits à la mère ). Pourquoi n’est il pas dans le respect des procédures et accords entre nos pays ? Pourquoi ma demande d’appel en écosse n’est elle pas prise en compte ? Pourquoi ne présente-t-il pas les décisions prises en écosse à un tribunal français ? La réponse est simple : les décisions prises n’ont qu’un seul but : m’empêcher de voir mes filles, m’empêcher d’aller en écosse, et maintenir une pression psychologique inacceptable à mon égard. La justice écossaise ne va surtout pas étendre les procédures à la France, puisque les questions étudiées par nos juges français seraient : le respect de mes droits, le respect des procédures, le respect des accords entre nos pays !

8 Janvier 2018 : « MINUTE DE MODIFICATION POUR LA POURSUIVANTE » : je vous laisse découvrir les demandes de la mère de mes filles (document de son avocate). « document original » ou la traduction.